Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont éditées par :
Nom commercial : HB Impact
Statut juridique : Entrepreneur individuel (personne physique)
Adresse du siège social : Quai de l’écluse 20, B-5300 Andenne, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) :
Adresse e-mail : hildebuytaert.hb@gmail.com
Téléphone : +32 478 44 39 14
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par HB Impact via son site internet.
3. Produits et services
HB Impact propose des formations en ligne, notamment :
Méditation de pleine conscience
Loi de l’attraction et pensée positive
Prévention du burn-out
Assertivité et communication assertive
Chaque formation fait l’objet d’une description détaillée précisant son contenu, ses objectifs, sa durée et ses modalités d’accès.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). HB Impact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable et validation explicite du client.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Bancontact
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. HB Impact n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Accès aux formations
L’accès aux formations en ligne est fourni par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures après confirmation du paiement.
L’accès est :
strictement personnel
non cessible
réservé à un usage privé
Tout partage d’accès, diffusion non autorisée ou utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Sauf mention contraire, l’accès aux formations est accordé pour une durée illimitée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque :
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client ;
le client a reconnu qu’il renonçait à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux contenus numériques, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès à la formation et non résolu dans un délai raisonnable.
Toute demande doit être adressée par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.
10. Responsabilité
Les formations proposées par HB Impact relèvent du développement personnel et du bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas :
un avis médical,
un diagnostic,
un traitement,
ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des informations et pratiques proposées. HB Impact ne saurait être tenu responsable des résultats, ceux-ci dépendant de l’implication personnelle du client.
La responsabilité de HB Impact est en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, images, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de traitement de ses données.
13. Force majeure
HB Impact ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence belge.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable :
le consommateur pourra saisir les tribunaux compétents conformément au droit applicable ;
pour les clients professionnels, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Dernière mise à jour : 23/01/2026
